DEMANDE FORMELLE D'INTERVENTION de la Sûreté du Québec - vs - Revenu Québec

in #surety • 8 years ago (edited)

Imprimez et lisez attentivement cette
DEMANDE FORMELLE D'INTERVENTION
qui a été adressée à la Sûreté du Québec, Crimes économiques.

Lisez aussi ceci :
https://steemit.com/surety/@willbed/revenu-quebec-vs-charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne
qui est la lettre à laquelle cette DEMANDE FORMELLE D'INTERVENTION fait suite.

Je sais que vous avez l'impression que le peuple se fait voler, fait rire de lui en pleine face et n'a pas accès à la qualité de services pour laquelle il PAYE.
Et vous avez RAISON !

Je sais que vous êtes tannés d'être traités comme les ESCLAVES de la CORRUPTION et des ces PARASITES qui utilisent l'état et/ou la dette publique pour abuser des HOMMES et des FEMMES honnêtes.
Et vous avez RAISON !

ON VA SE DIRE LES VRAIES AFFAIRES :
Si vous étiez libres, vous devriez avoir le CHOIX de PAYER UNIQUEMENT pour ce que vous CHOISISSEZ de COMMANDER et/ou d'ACHETER...

Et présentement, à moins que vous ayez CHOISI DE COMMANDER UN SHITLOAD

  • de corruption
  • d'austérité
  • de primes et bonis
  • de comptes de dépenses
  • de retraites dorées
  • de dépassements de coûts
  • de jobs à moitié mal faites
  • d'augmentations de taxes
  • d'augmentations d'impôts
  • d'augmentations de tarifs
  • de prolifération de trappes à tickets
  • de toutes les autres façons qu'ils ont pour piger dans vos poches pour vous voler,
    ... et je sais que MOI, je souhaite aucunement payer pour ça...

VOUS ÊTES TOUT ... SAUF LIBRES !

Et si vous CROYEZ, à tort, que «vos impôts servent à payer pour les routes, les hôpitaux, les écoles...», vous n'avez certainement pas encore remarqué que le peuple québécois est trop occupé À SE FAIRE VOLER 30 MILLIONS PAR JOUR en intérêts sur une dette publique qui est FRAUDULEUSE DEPUIS 1974 (gracieuseté du très déshonorable Pierre-Elliot Trudeau), pour que ces sommes d'argent puissent servir à assurer des services de qualité...
Et pendant ce temps, la dette continue d'augmenter tel que prévu par cette petite élite qui en PROFITE de plus en plus.

NE VOUS DEMANDEZ PAS CE QUE ÇA PRENDRA POUR QUE LE MÉNAGE SOIT FAIT
Tout ce que ça prend, c'est plus de monde comme VOUS qui décidez de faire ce qui est JUSTE et ce qui DOIT être fait.


VOICI ce qui est JUSTE et ce qui DOIT être fait,
et VOICI comment ça DOIT être fait.


Lisez ATTENTIVEMENT cette DEMANDE FORMELLE D'INTERVENTION et VOUS COMPRENDREZ.

LA SEULE SOLUTION POSSIBLE EST CELLE-CI
N'attendez PAS, tout bonnement, qu'ils agissent...
DEMANDEZ-LEUR, vous aussi, D'AGIR !
APRÈS TOUT, VOUS LES PAYEZ POUR ÇA, N'EST-CE PAS ?

Ensuite, PARTAGEZ ces publications.
Parce qu'aussi cheezy que cela puisse sembler,
«All that is necessary for the triumph of evil is that good men do nothing.»



(ADRESSE)
(ADRESSE)


Québec, le 15 février 2017


TOUS DROITS RÉSERVÉS - SANS PRÉJUDICE

SÛRETÉ DU QUÉBEC - CRIMES ÉCONOMIQUES
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262571CA
1050, rue des Rocailles, Québec QC G2K0H3

REVENU QUEBEC - MONSIEUR ANDRÉ LARIVIÈRE, Directeur du contentieux fiscal et civil
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262554CA
3800 rue de Marly, Dépôt 5-2-8, Québec QC G1X4A5

REVENU QUEBEC - MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262523CA
3e étage, secteur R52CPF - 1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal QC H3H2V2

MINISTRE DES FINANCES - M CARLOS LEITAO
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262545CA
12, rue Saint-Louis, 1er étage, Québec QC G1R5L3

MINISTRE JUSTICE QUEBEC - MME STÉPHANIE VALLÉE
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262642CA
Édifice Louis-Philippe-Pigeon - 1200, route de l'Église, Québec QC G1V4M1

DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL - M RENO BERNIER
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214626625CA
2535, boulevard Laurier, Québec QC G1V5C5

MADAME ARIANE MIGNOLET, Directrice générale, Affaires juridiques et parlementaires
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262483CA
Assemblée nationale - 1035 rue des Parlementaires 3.59, Québec QC G1A1A3

DROITS FONDAMENTAUX QUÉBEC
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262660CA
424 Ave. Marien - Suite 129, Montreal QC H1B4V6


Par courriel : MONSIEUR PIERRE BRISSON, DESJARDINS
Par courriel : MONSIEUR ANDRÉ ARTHUR
Par courriel : MONSIEUR GILLES PROULX


OBJET : DEMANDE FORMELLE D'INTERVENTION POUR PRÉVENIR UNE TENTATIVE DE FRAUDE DE DROITS FONDAMENTAUX ET/OU DE RÉDUCTION EN ESCLAVAGE


INTERPRÉTATION
Les définitions qui suivent s’appliquent à cette communication.
«je» et/ou «j'» : incluent MOI, l'HOMME et excluent la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE)
«mon» et/ou «ma» et/ou «mes» et/ou «me» et/ou «m'» : À MOI, l'HOMME et non PAS à la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE).


Chère SÛRETÉ DU QUÉBEC,

Au moment où cette demande VOUS est livrée, VOUS avez reçu, le 14 février 2017 - et il semble raisonnable de croire que VOUS avez, depuis, pris connaissance de - la communication COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262608CA.

Par la communication COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262608CA, VOUS appreniez que REVENU QUÉBEC et/ou son AGENT MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU semblent vouloir faire de MOI, un HOMME qui a pourtant un DROIT FONDAMENTAL à la SÛRETÉ de la PERSONNE qu'il POSSÈDE, leur ESCLAVE, en REFUSANT de RECONNAÎTRE et/ou en FRAUDANT les DROITS dont la RECONNAISSANCE constitue le FONDEMENT de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX.

Je VOUS demande de RECONNAÎTRE et RESPECTER ce que je VOUS dis ici, et de COMPRENDRE le sérieux de cette demande, parce qu'il semble EFFECTIVEMENT que c'est la JUSTICE, la LIBERTÉ et la PAIX qui sont mis en péril par EUX.

Si plusieurs HOMMES et FEMMES, qui prétendent en avoir assez de la corruption et/ou des abus de pouvoir et/ou des abus de confiance, semblent malgré tout bien confortables à rester ignorants des FAITS, MOI j'ai choisi d'apprendre et je ne peux PAS désapprendre ce que j'ai appris, que cela puisse plaire ou PAS à ceux qui ABUSENT et PROFITENT des HOMMES et des FEMMES honnêtes.

En effet, je suis un HOMME qui a des DROITS FONDAMENTAUX, dont celui à la SÛRETÉ de la PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE) dont le numéro d'inscription est 119XX04XXXXXX.

Cette PERSONNE et/ou PERSONNALITÉ JURIDIQUE et/ou ENTITÉ LÉGALE étant celle que je POSSÈDE, tel que décrété par Sa Majesté, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale, dans la Charte des droits et libertés de la personne, la LOI FONDAMENTALE qui a préséance sur toutes les autres lois, et qui lie l'état.

Cette PERSONNE et/ou PERSONNALITÉ JURIDIQUE et/ou ENTITÉ LÉGALE étant celle qui a été créée et/ou ratifiée par l'état et/ou le Directeur de l'état civil, sans mon CONSENTEMENT, 36 jours après que MOI L'HOMME ai commencé à vivre, et il semble que l'état m'a MENTI et/ou INTENTIONNELLEMENT gardé IGNORANT, toute ma vie, en me faisant croire que MOI L'HOMME «étais» cette PERSONNE, alors qu'en réalité, la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après «la Charte») est claire sur le FAIT que je POSSÈDE cette PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT.

Si j'ai longtemps pu être ignorant des faits, maintenant je suis moins ignorant et je SOUHAITE toujours autant, simplement, que TOUS respectent la loi, TOUTES les lois, parce que VOUS serez sans doute d'accord, les lois doivent s'appliquer à tous, également, ou elles ne doivent s'appliquer à personne.


La Charte et/ou différentes lois et/ou codes et/ou règlements ainsi que différents pactes et/ou traités internationnaux dont le Québec est signataire me donnent de bonnes raisons de d'avoir CONFIANCE que MOI L'HOMME ne suis PAS un ESCLAVE.

Dailleurs, si j'ai déjà pu porter quiconque à croire que je pourrais «être» cette PERSONNE et/ou si j'ai déjà pu porter quiconque à croire que je pourrais accepter inconditionnellement d'agir comme SÛRETÉ pour cette PERSONNE et/ou pour les dettes publiques qui sont adressées à cette PERSONNE, ce serait une FAUTE et je VOUS demanderais de me pardonner.

COMPRENEZ que je n'ai aucune INTENTION de ne PAS contribuer au bien commun, même bien loin de là.
Je n'ai simplement aucun INTÉRÊT à laisser des parasites ruiner et/ou voler et/ou abuser du peuple québécois et/ou ma PERSONNE.
Et j'ai malheureusement de très bonnes raisons de croire que c'est EFFECTIVEMENT ce qui se produit, au Québec, à chaque seconde de nos vies.

En effet, nous savons tous qu'il existe un grave problème de corruption et/ou de gaspillage et/ou d'abus de fonds publics, au Québec, dont les responsables ne sont rien de moins que des parasites irrespectueux et arrogants qui semblent croire qu'ils peuvent forcer et/ou obliger d'autres HOMMES et/ou FEMMES à assumer les frais de leur corruption et/ou de leur gaspillage et/ou de leurs abus.

S'il devait arriver que ces parasites puissent, par des moyens malhonnêtes et/ou dolosifs, mettre la JUSTICE à leur SERVICE pour que puisse perdurer la FRAUDE qu'ils font subir au peuple, ne serait-il PAS JUSTE et RAISONNABLE que le peuple cesse de financer cette FRAUDE et/ou ceux qui permettent à cette FRAUDE de perdurer ?


SACHEZ QUE j'ai toutes les bonnes raisons de croire que
REVENU QUÉBEC et/ou son AGENT ARIE TONDA POUSSEU et/ou des AGENTS de REVENU QUÉBEC et/ou le ministre du revenu et/ou des parasites qui utilisent l'état et/ou la dette publique pour abuser des HOMMES et des FEMMES honnêtes,
tentent actuellement et/ou vont tenter de faire de MOI, L'HOMME qui a DROIT à la SÛRETÉ de la PERSONNE que je possède, leur ESCLAVE,
en prenant, SANS MON CONSENTEMENT et SANS APPARENCE DE DROIT, dans les comptes de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai pourtant un DROIT FONDAMENTAL, qui a pourtant préséance sur toute autre loi,
des sommes d'argent que ma PERSONNE a accumulées en échange d'une partie de MA VIE, de MON TEMPS, de MON ÉNERGIE et de MES CONNAISSANCES,
et SURTOUT, en prenant ces sommes d'argent après avoir IGNORÉ et/ou NÉGLIGÉ et/ou REFUSÉ de RECONNAÎTRE les DROITS dont la RECONNAISSANCE constitue pourtant le FONDEMENT de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX
et/ou de RÉPONDRE à mes questions et/ou demandes au sujet de leur RECONNAISSANCE de ces DROITS FONDAMENTAUX.

DITES-MOI, ne VOUS semble-t-il PAS raisonnable de croire que REVENU QUÉBEC et/ou leurs AGENTS et/ou quiconque étant employé et/ou travaillant et/ou étant MANDATÉ par l’état, aurait l'arrogance de prétendre que la totalité et/ou une partie des sommes d'argent - qui sont dans les comptes de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai pourtant un DROIT FONDAMENTAL qu’ils DOIVENT RECONNAÎTRE - pourraient lui et/ou leur être attitrées, sans mon CONSENTEMENT et en FRAUDE de mes DROITS FONDAMENTAUX,
prétenderait effectivement que MOI L'HOMME suis son et/ou leur ESCLAVE et/ou un ESCLAVE de la CORRUPTION ?

TOUT CELA SERAIT, VOUS EN CONVIENDREZ SANS DOUTE, ABSOLUMENT INACCEPTABLE.


EN EFFET,

ATTENDU QUE tout être humain a DROIT à la SÛRETÉ de sa PERSONNE ;
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, article 1)

ET ATTENDU QU'au Québec, la Charte est la loi fondamentale qui a préséance sur toute autre loi ;
(Réf : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/vos-droits/Pages/des.aspx, encadré vert)

ET ATTENDU QU'Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte ;
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, article 52)

ET ATTENDU QUE dans les lois, seules les définitions légales des mots s'appliquent ;

ET ATTENDU QUE légalement, une SÛRETÉ est «An individual who undertakes an obligation to pay a sum of money or to perform some duty or promise for another in the event that person fails to act.»
(Réf : http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/surety)

ET ATTENDU QUE la personne que je possède a une SÛRETÉ ; c'est écrit ;

ET ATTENDU QUE la RECONNAISSANCE des DROITS que MOI L'HOMME ai constitue le fondement de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX ;
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, préambule)

ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire que la reconnaissance de ce DROIT commence par fournir les réponses requises aux questions raisonnables qui sont adressées à ceux qui travaillent pour l'état et qui doivent RECONNAÎTRE et/ou RESPECTER ces DROITS, mais qui semblent avoir l'INTENTION de ne PAS RECONNAÎTRE et/ou RESPECTER ces DROITS ;

ET ATTENDU QUE la Charte lie l'état ;
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, article 54)


ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire qu'avec les connaissances et/ou compétences requises pour qu'il puisse exercer ses fonctions, MONSIEUR ANDRÉ LARIVIÈRE, Directeur du contentieux civil et fiscal chez REVENU QUÉBEC, doit pourtant très bien COMPRENDRE ce droit fondamental à la SÛRETÉ de la PERSONNE ;

ET CONSIDÉRANT QUE REVENU QUÉBEC et/ou son AGENT MONSIEUR ANDRÉ LARIVIÈRE, Directeur du contentieux civil et fiscal chez REVENU QUÉBEC, et d'autres AGENTS de REVENU QUÉBEC ont effectivement REFUSÉ de répondre aux questions qui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou par courriels et/ou par messages vocaux, à REVENU QUÉBEC au sujet de la RECONNAISSANCE et du RESPECT de ce DROIT par REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS ;


ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire qu'avec les connaissances et/ou compétences requises pour qu'il puisse occuper le poste de ministre des finances, MONSIEUR CARLOS LEITAO, doit pourtant très bien COMPRENDRE ce droit fondamental à la SÛRETÉ de la PERSONNE ;

ET CONSIDÉRANT QUE le ministre du revenu, MONSIEUR CARLOS LEITAO, n'a jamais répondu aux questions qui lui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou courriels, au sujet du RESPECT de ce DROIT FONDAMENTAL ;


ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire qu'avec les connaissances et/ou compétences requises pour qu'elle puisse occuper le poste de ministre de la justice, MADAME STÉPHANIE VALLÉE, doit pourtant très bien COMPRENDRE ce droit fondamental à la SÛRETÉ de la PERSONNE ;

ET CONSIDÉRANT QUE la ministre de la justice, MADAME STÉPHANIE VALLÉE, n'a jamais répondu aux questions qui lui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou courriels, au sujet du RESPECT de ce DROIT FONDAMENTAL ;


ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire qu'avec les connaissances et/ou compétences requises pour qu'elle puisse exercer ses fonctions, MADAME ARIANE MIGNOLET, Directrice générale, Affaires juridiques et parlementaires à l'Assemblée nationale, doit très bien COMPRENDRE et/ou avoir accès aux ressources nécessaires pour lui permettre de COMPRENDRE ce droit fondamental, ainsi que l'ensemble de la Charte qui a été DÉCRÉTÉE de l'AVIS et du CONSENTEMENT de ceux pour qui elle travaille ;

ET CONSIDÉRANT QUE MADAME ARIANE MIGNOLET n'a jamais répondu aux questions qui lui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou courriels, au sujet du respect de ce DROIT FONDAMENTAL ;

ET CONSIDÉRANT QUE MADAME DOMINIQUE GINGRAS, avocate à l'Assemblée nationale, n'a jamais répondu aux questions qui lui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou courriels, au sujet du respect de ce DROIT FONDAMENTAL,
et qu'elle n'a même jamais donné suite à mes DEMANDES de me contacter au téléphone,
et qu'elle a non seulement REFUSÉ de me voir, face à face, lorsque je suis allé à l'Assemblée nationale pour la voir, mais qu'elle a envoyé deux AGENTES, faire ce que j'ai toutes les bonnes raisons de croire être une tentative d'intimidation ;

ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire que, dans l'exercice de ses fontions, MADAME ARIANE MIGNOLET doit pourtant très bien COMPRENDRE QUI étant actuellement ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, est effectivement chargé de la réception, de la garde, de la gestion ou du du contrôle de cette SÛRETÉ ;


ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire qu'avec les connaissances et/ou compétences requises pour qu'il puisse exercer ses fonctions, MONSIEUR J MICHEL DOYON, Lieutenant gouverneur du Québec, doit très bien COMPRENDRE et/ou avoir accès aux ressources nécessaires pour lui permettre de COMPRENDRE ce droit fondamental, ainsi que l'ensemble de la Charte qui a été DÉCRÉTÉE par Sa Majesté, dont il est le REPRÉSENTANT ;

ET CONSIDÉRANT QUE MONSIEUR J MICHEL DOYON n'a jamais répondu aux questions qui lui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou et/ou courriels et/ou messages vocaux, au sujet du respect de ce DROIT FONDAMENTAL ;


ET ATTENDU QU'il semble raisonnable de croire que MONSIEUR DANIEL GAUTHIER, du Directeur de l'état civil, doit très bien COMPRENDRE et/ou avoir accès aux ressources nécessaires pour lui permettre de COMPRENDRE ce droit fondamental à cette chose, à laquelle MOI L'HOMME ai un DROIT FONDAMENTAL, qu'a la PERSONNE qui a été ratifiée par le Directeur de l'état civil ;

ET CONSIDÉRANT QUE MONSIEUR DANIEL GAUTHIER, a cessé de RÉPONDRE aux questions qui lui ont été adressées, à de nombreuses reprises, par courrier recommandé et/ou courriels, lorsque mon DROIT FONDAMENTAL à cette SÛRETÉ a été mentionné,
et qu'il n'a même jamais donné suite à mes DEMANDES de me contacter au téléphone,
et quil a PERSISTÉ à REFUSER de me voir, face à face, lorsque je suis allé aux bureaux du Directeur de l'état civil pour le voir,
et que des AGENTES m'ont dit que la demande devait être faite par écrit, mais qu'il a REFUSÉ de RÉPONDRE à ma question, écrite sur leur papier avec leur crayon, que ses AGENTES sont allées lui porter pendant que j'étais là.


ET ATTENDU QUE si la PERSONNE - à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai un DROIT qui a préséance sur toute autre loi - a effectivement une SÛRETÉ,
et que MOI L'HOMME ai effectivement DROIT à cette SÛRETÉ,
et que des questions et/ou demandes claires ont été transmises à, et reçues, à plusieurs reprises, par de nombreux AGENTS et/ou employés et/ou officiers et/ou ministres québécois
pour que cette SÛRETÉ puisse faire, avec les dettes publiques qui sont adressées à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ doit légalement faire avec des dettes,
en RESPECT de ces DROITS FONDAMENTAUX qu'ils DOIVENT RECONNAITRE ET RESPECTER ;
ET QU'AUCUN D'EUX n'a, à ce jour, répondu à ces questions et/ou demandes ; ou même prétendu ne PAS les COMPRENDRE ou ne PAS avoir à y RÉPONDRE ou déclarer que ces questions et/ou demandes pourraient ne PAS être RAISONNABLES ;

ET ATTENDU QU'est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame ;
(Réf : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/TexteComplet.html, article 337)


ET ATTENDU QUE DESJARDINS et ses AGENTS, dont MONSIEUR PIERRE BRISSON, doivent RECONNAÎTRE et RESPECTER la Charte et/ou le FAIT que REVENU QUÉBEC doivent RECONNAÎTRE et RESPECTER la Charte et/ou le FAIT que la Charte a préséance sur toute autre loi ;

ET ATTENDU QUE DESJARDINS et ses AGENTS, dont MONSIEUR PIERRE BRISSON, ne doivent PAS collaborer avec et/ou aider et/ou assister REVENU QUÉBEC ni aucune autre AGENCE et/ou ORGANISATION GOUVERNEMENTALE et/ou QUICONQUE dans toute tentive par ces AGENCES et/ou ORGANISATIONS et/ou PERSONNES d'enfreindre la Charte et/ou les DROITS FONDAMENTAUX qui y sont DÉCRÉTÉS et dont la RECONNAISSANCE et/ou le RESPECT doivent avoir préséance sur toute autre loi que ces AGENCES et/ou ORGANISATIONS et/ou PERSONNES et/ou quiconque pourraient citer pour motiver et/ou justifier quelque tentative, de leur part, d'enfreindre la Charte et/ou les DROITS FONDAMENTAUX qui y sont DÉCRÉTÉS et/ou pour intimider et/ou coercer et/ou menacer quiconque dans le but d'obtenir leur collaboration dans quelque tentative d'enfreindre la Charte et/ou les DROITS FONDAMENTAUX qui y sont DÉCRÉTÉS ;

ET ATTENDU QUE personne ne doit collaborer et/ou aider et/ou assister quiconque tenterait de violer la LOI FONDAMENTALE et/ou les DROITS FONDAMENTAUX qui y sont RECONNUS ;


ET ATTENDU QUE les services policiers doivent développer et entretenir des normes élevées de SERVICES À LA POPULATION et de conscience professionnelle dans le RESPECT des DROITS et libertés de la personne DONT CEUX INSCRITS DANS LA CHARTE des droits et libertés de la personne ;
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P-13.1,%20r.%201, article 3)

ET ATTENDU QUE la RÉDUCTION EN ESCLAVAGE est un CRIME CONTRE L'HUMANITÉ ;
(Réf : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.9/, définitions et article 4)


ET ATTENDU QUE TOUTES LES LOIS DONT DES ARTICLES SONT CITÉS CI-DESSUS SEMBLENT TOUJOURS EN VIGUEUR ET/OU EFFECTIVES À CE JOUR ;

ET ATTENDU QUE PERSONNE NE DOIT ÊTRE AU-DESSUS DES LOIS ;

ET ATTENDU QUE LA RECONNAISSANCE ET/OU LE RESPECT DE CES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUE LE FONDEMENT
DE LA JUSTICE, DE LA LIBERTÉ ET DE LA PAIX
et que nous ne voulons pas IGNORER et/ou ENCOURAGER et/ou ENDOSSER
les INJUSTICES, l'ESCLAVAGE et/ou la GUERRE ;


À CES CAUSES,

JE VOUS DEMANDE FORMELLEMENT de prendre toutes les actions nécessaire pour que soient RECONNUS et RESPECTÉS mes DROITS FONDAMENTAUX et les DROITS FONDAMENTAUX de tous ceux qui SOUHAITERONT que leurs DROITS FONDAMENTAUX soient RECONNUS et RESPECTÉS
et pour EMPÊCHER quiconque,
tel que MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU et/ou MONSIEUR ANDRÉ LARIVIÈRE et/ou MONSIEUR SOULEYMANE DIALLO et/ou MONSIEUR MICHEL BEAUMONT de REVENU QUÉBEC et/ou quelqu'autre AGENT de REVENU QUÉBEC
et/ou MONSIEUR CARLOS LEITAO et/ou MADAME STÉPHANIE VALLÉE, ministres du gouvernement
et/ou MADAME ARIANE MIGNOLET et/ou MADAME DOMINIQUE GINGRAS de l'Assemblée nationale
et/ou MONSIEUR J MICHEL DOYON
et/ou quelqu'autre AGENT et/ou EMPLOYÉ et/ou OFFICIER de l'état qui pourrait être tenté d'enfreindre la Charte et/ou les DROITS qui m'y sont DÉCRÉTÉS
d'effectivement enfreindre la Charte et/ou les DROITS qui m'y sont DÉCRÉTÉS.

ET JE VOUS DEMANDE FORMELLEMENT de prendre les mêmes actions pour que quiconque semble avoir tenté d'enfreindre et/ou quiconque a effectivement enfreint et/ou quiconque pourrait avoir l'INTENTION d'enfreindre la Charte et/ou mes DROITS FONDAMENTAUX en soit empêché et/ou soit ARRÊTÉ
et pour que toutes les charges applicables soient déposées contre quiconque pourrait être coupable de ces VIOLATIONS et/ou CRIMES, parce qu'il semble EFFECTIVEMENT que de telles VIOLATIONS soient des CRIMES.


SACHEZ QUE SI CETTE SÛRETÉ, À LAQUELLE MOI L'HOMME AI UN DROIT FONDAMENTAL, PEUT FAIRE CE QU'UNE SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT FAIRE, JE SOUHAITE QUE CETTE SÛRETÉ FASSE CE QU'UNE SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT FAIRE ET JE SOUHAITE SAVOIR :

Quelle est la méthode reconnue et acceptée par REVENU QUÉBEC pour que cette SÛRETÉ à laquelle MOI l'HOMME ai un DROIT FONDAMENTAL, fasse avec les dettes publiques que REVENU QUÉBEC adresse à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire, en RESPECT de mes DROITS ?

ET SACHEZ QUE SI CETTE SÛRETÉ NE PEUT PAS FAIRE CE QU'UNE SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT FAIRE,
JE SOUHAITE SIMPLEMENT que soit DÉCLARÉ, par écrit, dans les dix (10) jours :

  • SOIT que cette SÛRETÉ ne peut PAS faire ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire ;
  • ou
  • SOIT que REVENU QUÉBEC n'accepte PAS que cette SÛRETÉ fasse ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire ;
  • ou
  • SOIT que REVENU QUÉBEC ne RECONNAÎT PAS mon DROIT à cette SÛRETÉ ;
  • ou
  • SOIT que REVENU QUÉBEC ne RESPECTE PAS mon DROIT à cette SÛRETÉ ;
  • ou
  • SOIT que MOI L'HOMME n'ai PAS DROIT à cette SÛRETÉ ;
  • ou
  • SOIT que cette SÛRETÉ n'existe PAS ;
  • ou
  • SOIT que MOI L'HOMME suis un ESCLAVE ; et si je suis un ESCLAVE, de QUI et/ou de QUOI suis-je l'ESCLAVE ???
  • et
  • JE PROMET QUE JE CESSERAI D’EXIGER QUE SOIT RESPECTÉ CE DROIT ET QUE JE VAIS PAYER.


SACHEZ QUE tout ce que je SOUHAITE est que la JUSTICE, la LIBERTÉ et la PAIX soient préservées et que les DROITS dont la RECONNAISSANCE est le fondement de ces principes soient RECONNUS et RESPECTÉS par TOUS,
À COMMENCER PAR ceux qui ont prêté SERMENT d'agir en ce sens.

Nous serons certainement d'accord sur ce point : personne ne doit être au-dessus des lois et SURTOUT PAS au-dessus de la LOI FONDAMENTALE, qui a préséance sur toutes les autres lois.

Nous serons certainement aussi d'accord sur ce point : le peuple ne doit PAS être ESCLAVE de la corruption et/ou des abus de pouvoir et/ou de ceux qui en profitent au dépens des HOMMES et des FEMMES honnêtes et/ou au détriment de leur qualité de vie.

VOUS COMPRENEZ SÛREMENT,
et j'insiste sur l'importance de ce point parce qu'il semble que cela serait très grave,
que si les FONDEMENTS de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX devaient NE PAS AVOIR à être RECONNUS ET RESPECTÉS par TOUS,
À COMMENCER PAR ceux qui prétendent avoir l’AUTORITÉ pour IMPOSER à d’autres des lois et/ou codes et/ou règlements
il semble qu'il n’existerait PAS de JUSTICE, de LIBERTÉ et de PAIX
et qu’une telle situation d’INJUSTICE et/ou d’ESCLAVAGE et/ou de SERVITUDE INVOLONTAIRE et/ou de GUERRE ne serait PAS SOUHAITABLE et surtout PAS de MA FAUTE.


SACHEZ QUE si j'ai pu et/ou si quiconque a pu VOUS porter à croire que j'étais un «employé» et/ou un «agent» et/ou un «officier» et/ou «Sa Majesté» et/ou une «organisation» et/ou la «PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE)» et/ou une entité légale et/ou un «esclave», ce serait une FAUTE, veuillez SVP me pardonner.

VOUS pouvez dire «Will» et/ou «L'HOMME qui a DROIT à la SÛRETÉ de la PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE)» pour VOUS adresser à MOI.

Si VOUS deviez avoir besoin de plus de détails au sujet de cette DEMANDE et/ou sur les faits auxquels référence est faite dans vette communication, vous pouvez transmettre toute question en ce sens, par écrit, à l’adresse suivante :

ADMINISTRATION
[adresse]
[adresse]

VOUS pouvez également jaser avec MOI par téléphone : XXX XXX XXXX


Confiant que VOUS COMPRENEZ l’importance de cette DEMANDE D’INTERVENTION,

Avec respect, honneur, dignité et intégrité,

Par : _ _ _ _ _ (gribouillage) _ _ _ _ _
Seul Administrateur Autorisé pour la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE) dont le numéro d’inscription est 119XX04XXXXXX
TOUS DROITS RÉSERVÉS

#law #money #anarchism #quebec
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