L'Agence du revenu du Canada -vs- les décrets de Sa Majesté et mes droits fondamentaux

in #surety7 years ago (edited)

(English version available at https://steemit.com/surety/@willbed/the-canada-revenue-agency-vs-her-majesty-s-decrees-and-my-fundamental-rights)


Malgré que la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT est domiciliée au Québec et que le Québec n'a PAS signé la constitution canadienne,

Et malgré que je n'endosse PAS les actions du Canada et que ma personne n'est, conséquemment, PAS sur la liste électorale canadienne,

L'Agence du revenu du Canada semble vouloir m'obliger à payer les dettes publiques du Canada.


C'est Sa Majesté qui a édicté la Loi sur l'agence du revenu du Canada ;

C'est cette même Sa Majesté qui a décrété, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne ;

C'est cette même Sa Majesté qui a décrété que la Charte des droits et libertés de la personne a préséance sur toute autre loi ;

Par cette fameuse Charte, Sa Majesté considère que la reconnaissance des droits qu'elle y a décrétés doit constituer le fondement de la justice, de la liberté et de la paix ;

Par cette fameuse Charte, Sa Majesté considère aussi que ces fameux droits sont intrinsèques - ils sont les vôtres et personne n'est autorisé à les enfreindre ;

Et voyez-vous le non-sens : Si l'état décide de vous accuser ou de vous poursuivre parce que vous souhaitez que ces droits et/ou décrets de Sa Majesté soient respectés, il prétendront que c'est Sa Majesté qui vous poursuit !!!

Il semble que l'un de ces droits - celui à la SÛRETÉ de la PERSONNE - soit celui qui protège les hommes et les femmes honnêtes des parasites qui utilisent l'état et/ou la dette publique pour abuser d'eux et leur voler une partie de leur vie ;

Il semble donc tout simplement raisonnable de vouloir faire respecter ces droits ;

Il semble par contre que la reconnaissance et le respect de ces droits puisse poser un énorme problème aux parasites qui utilisent l'état et/ou la dette publique pour abuser des hommes et des femmes honnêtes, ces parasites qui ont pourtant promis de servir le peuple et/ou d'obéir à Sa Majesté et/ou de le faire avec honnêté.


Sans entrer dans les détails ici, voici quelques liens pour comprendre pourquoi et comment la dette publique est FRAUDULEUSE depuis 1974 :

  • youtu.be/O8Zl1Wax8MI
  • youtu.be/CTd1PV4AnDg
  • youtu.be/-Aikl8hGn-w
  • youtu.be/Q5ND1a2sJAU
  • youtu.be/cgdyWPxLf1s
  • decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/en/item/72554/index.do
  • prudentpress.com/finance/history-bank-of-canada


En 1974, mes parents n'avaient sans doute même pas encore commencé à penser que je pourrais, un jour, exister.
Cette FRAUDE a donc effectivement commencé avant même que je n'aie commencé à vivre.

Si le simple fait d'avoir commencé à vivre sur un territoire sur lequel des parasites avaient décidé d'exploiter et/ou d'abuser et/ou de voler les hommes et les femmes honnêtes, devait m'obliger à payer pour...

  • le gaspillage dont je ne suis pas responsable et que je n'endosse pas,
  • la corruption dont je ne suis pas responsable et que je n'endosse pas,
  • les abus dont je ne suis pas responsable et que je n'endosse pas,
  • la violence dont je ne suis pas responsable et que je n'endosse pas, et
  • tout ce dont je ne suis pas responsable et que je n'endosse pas,

... cela ferait EFFECTIVEMENT de MOI, un ESCLAVE.

Et ce n'est pas que je ne suis pas un gars altruiste et généreux...
Simplement que si la GÉNÉROSITÉ doit être forcée à l'aide de MENACES et/ou d'INTIMIDATION, ce n'est plus de la générosité, mais bien du VOL.

Comment est-ce que quiconque peut MORALEMENT prétendre avoir DROIT au fruit du TEMPS, de l'ÉNERGIE et des CONNAISSANCES... Bref, de la VIE... des autres, contre leur gré ???

L'ESCLAVAGE et la SERVITUDE INVOLONTAIRE n'ont-ils PAS été abolis et/ou interdits ???

Et accepter que des parasites nous prennent une partie de notre vie, pour payer plus de parasites pour qu'ils puissent nous prendre une partie encore PLUS importante de notre vie, pour permettre à des parasites de se graisser encore plus sur notre dos, est-ce que cela n'équivaudrait PAS à l'entretien, par NOUS-MËMES, de notre propre ESCLAVAGE ???
ET NE SERAIT-CE PAS DE LA PURE FOLIE ???

La Charte des droits et libertés de la personne, qui fait partie de la constitution du Québec, protège effectivement les HOMMES et les FEMMES honnêtes contre l'esclavage et/ou la servitude involontaire. Elle est puissante, et elle semble déranger les parasites desquels elle doit nous protéger.
Quand l'Agence du revenu du Canada refuse de la reconnaître, il semble donc tout à fait juste et raisonnable d'exiger des réponses et/ou des explications.

Et parce que tous devraient comprendre ce que je fais et faire la même chose, je publie sur http://steemit.com/@willbed tout ce que j'envoie au gouvernement et/ou à ses employés et/ou agences.


Si vous n'avez pas encore réalisé que les dettes publiques sont IRREMBOURSABLES, il serait grand temps que vous vous attardiez à cette réalité... Parce que ce n'est NI un hasard NI acceptable que ce soit ainsi.

Si vous n'avez pas encore réalisé que c'est IMMORAL et MAL de présumer que le fardeau de la dette sera assumé par les prochaines générations, il serait grand temps que vous y réfléchissiez... Parce qu'un tel niveau de déresponsabilisation et d'insouciance est la base de ce qui va mal avec le monde.

Si vous n'avez pas encore réalisé que la seule chose qui est certaine, si vous continuez d'acheter cette fraude, c'est que vous continuerez de payer jusqu'à votre mort, peut-être que vous devriez revoir votre idéal de vie... Aucune autre espèce sur terre ne serait assez stupide pour abandonner sa vie d'une telle façon, sans au minimum tenter de défendre son intégrité et son avenir.

Et s'il ne vous est pas encore passé par l'esprit que continuer de payer, considérant tout ça, sans poser de questions à ceux qui vous exploitent, c'est précisément le genre de mentalité qui a permis à cet esclavage moderne de devenir aussi banalement normal, peut-être qu'il pourrait commencer à être temps que vous essayiez de voir plus loin qu'où vos chaînes imaginaires vous permettent d'aller...

C'EST LA SEULE VIE QUE VOUS AVEZ !
ALLEZ-VOUS RÉELLEMENT LAISSER DES PARASITES VOUS LA PRENDRE ???

La Charte des droits et libertés de la personne est un instrument puissant, que le Québec d'il y a 40 ans a légué aux hommes et aux femmes d'ici, afin que nous ne devenions jamais des esclaves économiques...
Cette Charte, c'est à NOUS de l'utiliser à son juste et plein pouvoir.


«Aussi sûrement qu'une fois débarassés de notre vieille et effrayante inaptitude à croire en nous-mêmes, nous constaterons très vite que dans tous les domaines, y compris celui de la vie économique, aussi sûrement là qu'ailleurs, un peuple qui mène son affaire et, de plus en plus, en même temps, SES affaires, avance infiniment plus vite et mieux qu'une société privée de sa véritable faculté de décision et des principaux instruments de cette décision.»
-- René Lévesque



ADMINISTRATION
[ADRESSE]
[ADRESSE]

Québec, le 29 juin 2017


TOUS DROITS RÉSERVÉS - SANS PRÉJUDICE

MONSIEUR BOB HAMILTON - COMMISSAIRE DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA
POSTES CANADA - COURRIER RECOMMANDÉ RN048288158CA
7th Floor - 555 MacKenzie Avenue, Ottawa ON K1A0L5

C.C. : CENTRE FISCAL DE JONQUIÈRE
POSTES CANADA - COURRIER RECOMMANDÉ RN048288189
2251, boul. René-Lévesque, Jonquière QC G7S5J2

C.C. : MADAME DIANE LEBOUTHILLIER - MINISTRE DU REVENU DU CANADA
POSTES CANADA - COURRIER RECOMMANDÉ RN048288175CA
7th Floor - 555 MacKenzie Avenue, Ottawa ON K1A0L5

C.C. : MADAME JODY WILSON-RAYBOULD - MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA
POSTES CANADA - COURRIER RECOMMANDÉ RN048288113CA
284, rue Wellington, Ottawa ON K1A0H8

C.C. : BUREAU DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU QUÉBEC
POSTES CANADA - COURRIER RECOMMANDÉ RN048288144CA
Édifice André-Laurendeau, RC - 1050, rue des Parlementaires, Québec (Québec) G1A1A1

C.C. : HER MAJESTY THE QUEEN
POSTES CANADA - COURRIER RECOMMANDÉ RW933101267CA
Buckingham Palace - London SW1A 1AA


Objet : VOTRE AVIS DATÉ DU 15 JUIN 2017


INTERPRÉTATION :
Les définitions qui suivent s’appliquent à cette communication.
«je» et/ou «j'» : incluent MOI, l'HOMME et excluent la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE]
«mon» et/ou «ma» et/ou «mes» et/ou «me» et/ou «m'» : À MOI, l'HOMME et non PAS à la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE].


Bonjour Monsieur Hamilton,

VOUS ne le savez peut-être PAS, mais VOUS et/ou l’Agence du revenu du Canada avez transmis un AVIS DE COTISATION daté du 15 juin 2017 et adressé à [PRÉNOM NOMDEFAMILLE].

Par cet AVIS DE COTISATION, VOUS et/ou l’Agence du revenu du Canada faites, entre autres, référence à «votre déclaration...» et à «votre solde». VOUS semblez aussi prétendre que «vous devez payer...».

DITES-MOI, le VOUVOIEMENT n'adresse-t-il PAS les PERSONNES et/ou n'attribue-t-il PAS le rôle de SÛRETÉ ?

JE SOUHAITE DONC avant tout que VOUS précisiez qui et/ou quoi est et/ou êtes et/ou sont «VOUS», ce ou ces «VOUS» auquel ou auxquels VOUS semblez ainsi VOUS adresser et/ou faire référence ?

SACHEZ que MOI L'HOMME n'accepte PAS que quiconque s'adresse à MOI de quelque façon qui pourrait porter quiconque à croire
que MOI L'HOMME pourrais être et/ou pourrais accepter que quiconque s'adresse à MOI comme si MOI L’HOMME étais une PERSONNE et/ou une ENTITÉ LÉGALE et/ou
que je pourrais accepter le rôle de SÛRETÉ pour la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai déjà DROIT et/ou
que je pourrais accepter de renoncer à mes DROITS, et plus précisément à celui de ne PAS être un ESCLAVE.
SACHEZ que MOI L'HOMME n'accepte PAS le vouvoiement ni/ou quelqu'autre COURTOISIE.

Toute tentative, par quiconque, de m'attribuer la PERSONNALITÉ et/ou le rôle SÛRETÉ, contre mon gré et en FRAUDE de mes DROITS FONDAMENTAUX serait effectivement FRAUDULEUSE et INACCEPTABLE.

VOTRE AVIS DE COTISATION daté du 15 juin 2017 et adressé à [PRÉNOM NOMDEFAMILLE] VOUS est donc retourné, corrigé, afin que VOUS ne présumiez d'aucune façon que MOI L'HOMME pourrais accepter que VOUS VOUS adressiez à MOI ainsi.


ET je SOUHAITE aussi savoir, il semble que le nom [PRÉNOM NOMDEFAMILLE] puisse être celui de la PERSONNE dont le numéro d'assurance sociale est XXX-XXX-XXX, n’est-ce PAS exact ?

DITES-MOI, cette PERSONNE n’est-elle PAS la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, tel que décrété dans la Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. Chapitre C-12 (ci-après «la Charte») ?

À MOINS QUE VOUS NE TRANSMETTIEZ UNE DÉCLARATION ÉCRITE ET SIGNÉE, À L'EFFET QUE [PRÉNOM NOMDEFAMILLE] POURRAIT NE PAS ÊTRE LE NOM DE LA PERSONNE À LA SÛRETÉ DE LAQUELLE MOI L'HOMME AI DROIT,
VOUS COMPRENEZ que MOI l'HOMME ai - que cela VOUS plaise ou PAS - un DROIT INTRINSÈQUE et/ou FONDAMENTAL à la SÛRETÉ de la PERSONNE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE], dont le numéro d'inscription est 119XX04XXXXXX et dont le numéro de compte et/ou d'assurance sociale est XXX-XXX-XXX et à laquelle VOUS semblez avoir adressé VOTRE AVIS DE COTISATION et/ou une dette publique.


EN EFFET,

CONSIDÉRANT QUE Sa Majesté est l'autorité suprême de laquelle VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada devez répondre et/ou que VOUS devez respecter, et/ou par laquelle quelque loi, que l'Agence du revenu du Canada puisse prétendre avoir le mandat et/ou l'autorité d'appliquer, puisse d'abord exister
(Réf : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.11/TexteComplet.html),

ET ATTENDU QUE Sa Majesté a DÉCRÉTÉ, de l’AVIS et du CONSENTEMENT de l’Assemblée nationale du Québec, que la Charte [des droits et libertés de la personne] lie l’État
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, Article 54),

ET ATTENDU QU’Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, Article 52),

ET ATTENDU QUE Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la SÛRETÉ, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
ET QU’Il possède également la personnalité juridique
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, Article 1),

ET CONSIDÉRANT QUE le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, Préambule)

ET ATTENDU QUE Si un doute surgit dans l’interprétation d’une disposition de la loi, il est tranché dans le sens indiqué par la Charte.
(Réf : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12, Article 53)

ET CONSIDÉRANT QUE la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après «la Charte») est une LOI FONDAMENTALE et/ou QUASI-CONSTITUTIONNELLE,

ET CONSIDÉRANT QUE dans les textes LÉGAUX, les définitions LÉGALES des mots utilisés s’appliquent,

ET CONSIDÉRANT QUE LÉGALEMENT, une SÛRETÉ soit :
«An individual who undertakes an obligation to pay a sum of money or to perform some duty or promise for another in the event that person fails to act.»
(Réf : http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/surety)

ET PARCE QUE l'Agence du revenu du Canada a DÉJÀ reçu, par de NOMBREUSES communications COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA, des questions claires
auxquelles elle semble toutefois avoir négligé et/ou omis et/ou refusé de fournir les réponses qu'elle DOIT pourtant fournir
au sujet de sa reconnaissance et/ou de son respect du DROIT à la SÛRETÉ de la PERSONNE,
dont la reconnaissance doit pourtant constituer le fondement de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX

il semble raisonnable de croire que l'Agence du revenu du Canada SAIT DÉJÀ TRÈS BIEN que MOI L'HOMME SOUHAITE que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada RECONNAISSIEZ ET RESPECTIEZ mon DROIT à la SÛRETÉ de la PERSONNE, tel qu'il a été décrété par Sa Majesté, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, dans la Charte.

TOUS doivent respecter la loi, n'est-ce PAS ?
À commencer par l'état, n'est-ce PAS ?
Parce que si l’état devait ne PAS respecter la loi, il n'y aurait PAS de loi, n'est-ce PAS ?
Mais uniquement une FRAUDE, n'est-ce PAS ? Et cela serait INACCEPTABLE, n'est-ce PAS ?

En effet, et que cela VOUS plaise ou PAS, la loi commence par la RECONNAISSANCE des DROITS des HOMMES et des FEMMES - sans quoi, il s’agirait d’ESCLAVAGE et/ou de SERVITUDE INVOLONTAIRE et cela serait ABSOLUMENT INACCEPTABLE.

VEUILLEZ DONC VOUS ASSURER DE RESPECTER LA LOI ET RECONNAÎTRE ET RESPECTER MES DROITS.


VOUS pouvez sans doute constater que les déclarations de revenus de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT ont toujours été produites, en respect des OBLIGATIONS LÉGALES que cette PERSONNE semble avoir, n'est-ce PAS ?

J’EN PROFITE POUR VOUS RAPPELER QUE JE SOUHAITE TOUJOURS SAVOIR - et cette question a déjà été adressée à l'Agence du revenu du Canada, mais l'Agence du revenu du Canada a, jusqu’à ce jour, négligé et/ou omis et/ou refusé d'y répondre :
Est-ce qu'une PERSONNE domiciliée au Québec est dans l'OBLIGATION d'avoir un titre de CONTRIBUABLE au Canada ?
OUI ou NON ?


MAINTENANT, par VOTRE AVIS DE COTISATION, VOUS semblez prétendre qu'un montant de XX XXX,XX$ pourrait être dû par «VOUS» et/ou par «[PRÉNOM NOMDEFAMILLE]».

DITES-MOI, est-ce VRAI ?
ET si cela devait être VRAI, DITES-MOI : POURQUOI est-ce que la SÛRETÉ - à laquelle MOI L’HOMME ai DROIT - de la PERSONNE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE] n’aurait PAS déjà fait, avec la partie de ce montant qui, selon ce que VOUS semblez prétendre, pourrait avoir été impayée depuis plus d’un an, ce qu’une SÛRETÉ DOIT pourtant LÉGALEMENT faire, tel que je SOUHAITAIS qu’elle le fasse et tel qu’il VOUS l’a déjà été DEMANDÉ ?

L'Agence du revenu du Canada ne RESPECTE-t-elle PAS la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et/ou la Loi sur les lettres de change (L.R.C. (1985), ch. B-4) ?


SUPPOSONS que ce montant pourrait, tel que VOUS semblez le prétendre, être dû ;
ET
SUPPOSONS qu’une PERSONNE domiciliée au Québec devait être dans l'obligation d'avoir un titre de contribuable au Canada ;
ET
CONSIDÉRANT QUE la Charte est une LOI FONDAMENTALE et/ou QUASI-CONSTITUTIONNELLE ;
ET
CONSIDÉRANT QUE QUE les textes de lois et/ou LÉGAUX s'appuient sur les définitions LÉGALES des mots utilisés ;
ET
CONSIDÉRANT QUE, LÉGALEMENT, une SÛRETÉ est ;
«An individual who undertakes an obligation to pay a sum of money or to perform some duty or promise for another in the event that person fails to act.»,
ET
CONSIDÉRANT QUE MOI L'HOMME ai DROIT, tel que décrété par Sa Majesté à l'article 1 de la Charte, à la SÛRETÉ de ma PERSONNE ;
ET
CONSIDÉRANT QUE ce DROIT a, tel que prévu à l'article 52 de la Charte, préséance sur toute autre loi ;
ET
CONSIDÉRANT QUE, tel que prévu au préambule de la Charte, la RECONNAISSANCE de ce DROIT doit constituer le FONDEMENT de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX ;

JE SOUHAITERAIS SAVOIR :
Est-ce que cette SÛRETÉ, à laquelle MOI L'HOMME ai un DROIT qui a préséance sur toute autre loi et/ou code et/ou règlement et dont la reconnaissance doit constituer le FONDEMENT de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX, peut faire, avec les dettes que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada adressez à la PERSONNE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE] (dont le numéro de compte et/ou d'assurance sociale est XXX-XXX-XXX), ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire ?
OUI ou NON ?

Si cette SÛRETÉ devait EFFECTIVEMENT pouvoir faire, avec les dettes que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada adressez à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire,
je SOUHAITERAIS que
SOIT
VOUS dévoiliez, par une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE et de façon claire et précise et complète, la méthode reconnue et acceptée par VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada pour que cette SÛRETÉ fasse, avec les dettes que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada adressez à cette PERSONNE, ce qu'un SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire ;
OU
SOIT une PERSONNE ou une ORGANISATION et/ou un AGENT MANDATÉ pour le faire et/ou un SOUVERAIN dévoile, par une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE et de façon claire et précise et complète, la méthode reconnue et acceptée par VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada pour que cette SÛRETÉ fasse, avec les dettes que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada pourriez adresser à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire
OU
SOIT VOUS preniez toutes les mesures nécessaires et/ou requises pour que cette SÛRETÉ fasse, avec les dettes que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada pourriez adresser à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire
ET que VOUS transmettiez, par une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE, une confirmation que cette SÛRETÉ a effectivement fait, avec toute dette que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada pourriez avoir adressé à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire.

Et si cette SÛRETÉ devait ne PAS pouvoir faire, avec les dettes que VOUS et/ou l'Agence du revenu du Canada adressez à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire,
je SOUHAITERAIS que
SOIT
soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet que cette SÛRETÉ pourrait ne PAS pouvoir faire ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire ;
OU
SOIT soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet que l'Agence du revenu du Canada n'accepte PAS que cette SÛRETÉ fasse ce qu'une SÛRETÉ DOIT pourtant LÉGALEMENT faire ;
OU
SOIT soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet que l'Agence du Revenu du Canada NE RECONNAÎT PAS mon DROIT à cette SÛRETÉ ;
OU
SOIT soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet que l'Agence du Revenu du Canada NE RESPECTE PAS mon DROIT à cette SÛRETÉ ;
OU
SOIT soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet qu'il n'est PAS VRAI que MOI L'HOMME ai DROIT à cette SÛRETÉ ;
OU
SOIT soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet que CETTE SÛRETÉ pourrait NE PAS exister ;
OU
SOIT soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à l'effet que MOI L'HOMME serais un ESCLAVE.

Et si MOI L'HOMME devais être un ESCLAVE, je SOUHAITERAIS évidemment que soit transmise une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE par laquelle il serait précisé clairement de QUI et/ou de QUOI MOI L'HOMME pourrais être un ESCLAVE.

COMPRENEZ que, de bonne foi, je SOUHAITE que soit évitée toute confusion et/ou controverse au sujet de mes DROITS et de leur RECONNAISSANCE et de leur RESPECT
ET
COMPRENEZ que les réponses qui sont REQUISES de VOTRE part sont, évidemment, attendues.


Je SOUHAITE donc que VOUS n'ignoriez PAS et que VOUS ne négligiez PAS l'importance de la RECONNAISSANCE et du RESPECT de mes DROITS FONDAMENTAUX, dont la RECONNAISSANCE doit constituer le fondement de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX
ET
je SOUHAITE que les réponses REQUISES et ATTENDUES, à toutes les questions qui VOUS ont été adressées, soient transmises, par ÉCRIT, dans les dix (10) jours.


EFFECTIVEMENT, que cela VOUS plaise ou PAS, la Charte VOUS OBLIGE à RECONNAÎTRE mes DROITS.
Et que cela VOUS plaise ou PAS, la Charte prévoit aussi que si VOUS DEVIEZ NE PAS RECONNAÎTRE MES DROITS, cela signifierait qu’il n'existerait PAS de JUSTICE, PAS de LIBERTÉ, PAS de PAIX.

À CE SUJET,

Si la JUSTICE devait ne PAS exister,
VEUILLEZ transmettre, dans les dix (10) jours, une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à cet effet.

Si la LIBERTÉ devait ne PAS exister,
VEUILLEZ transmettre, dans les dix (10) jours, une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à cet effet.

Si la PAIX devait ne PAS exister,
VEUILLEZ transmettre, dans les dix (10) jours, une déclaration ÉCRITE et SIGNÉE à cet effet.


SACHEZ AUSSI que j'évalue à 2 000 000.00$ le dommage causé par chaque violation de chacun de mes DROITS FONDAMENTAUX.


Je souhaite VOUS rappeler que si j'ai pu et/ou si quiconque a pu VOUS porter à croire que j'étais un «employé» et/ou un «agent» et/ou un «officier» et/ou «Sa Majesté» et/ou une «organisation» et/ou la «PERSONNE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE]» et/ou une entité légale et/ou un «esclave», ce serait une FAUTE, veuillez SVP me pardonner.

Aussi, si j'ai pu et/ou si quiconque a pu VOUS porter à croire que j'étais la SÛRETÉ pour les dettes publiques que VOUS pourriez adresser à la «PERSONNE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE]», ce serait une FAUTE, veuillez SVP me pardonner.

Je souhaite également VOUS rappeler que je souhaite que VOUS ne VOUS adressiez pas à MOI en utilisant le terme «Monsieur», je ne suis PAS le «Monsieur» de quiconque, je ne suis PAS VOTRE subordonné, je ne suis PAS un agent de l'état et/ou de Sa Majesté; ni en utilisant les termes «vous», «votre» et/ou «vos», je ne suis PAS au pluriel, je ne suis PAS une organisation, je ne suis PAS la PERSONNE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE], je ne suis PAS la SÛRETÉ de/pour cette PERSONNE.

Si VOUS deviez utiliser le vouvoiement lors de toute future correspondance, je VOUS demanderais de préciser clairement À QUI VOUS adresseriez-VOUS ainsi : serait-ce à MOI, l'HOMME, ou serait-ce à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle j'ai DROIT ??
Et si VOUS deviez ainsi VOUS adresser à MOI, l'HOMME, je SOUHAITERAIS savoir par quelle autorité tenteriez-VOUS de m'attribuer la PERSONNALITÉ, en FRAUDE de mes DROITS, et/ou de me forcer à accepter le rôle de SÛRETÉ dans cette affaire ??

Je ne SOUHAITE PAS que quiconque s'adresse à MOI en utilisant quelque nom dérivé de quelque document publique.
VOUS pouvez me tutoyer et/ou utiliser «Will» ou «Seul Administrateur Autorisé» pour parler à MOI. RIEN D’AUTRE.

VOUS COMPRENEZ certainement que si quiconque devait tenter de me faire donner à quiconque des raisons de croire que je pourrais ÊTRE une PERSONNE et/ou une ENTITÉ LÉGALE et/ou la SÛRETÉ dans cette affaire, cela pourrait ressembler à de la mauvaise foi et/ou à une supercherie et/ou à une conspiration et/ou à une FRAUDE de mes DROITS.
Il est donc évidemment TRÈS IMPORTANT d'éviter toute présomption et/ou confusion à ce sujet.

Respectueusement et en VOUS remerciant pour l'attention que VOUS portez à l'importance de fournir les réponses aux demandes et aux questions qui ont été adressées à l'Agence du revenu du Canada au sujet de VOTRE RECONNAISSANCE et de VOTRE RESPECT de MES DROITS,


Par : ______[gribouillage]________
Seul Administrateur Autorisé pour la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée [PRÉNOM NOMDEFAMILLE] dont le numéro d'inscription est 119XX04XXXXXX et dont le numéro de compte est XXX-XXX-XXX
TOUS DROITS RÉSERVÉS

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