Revenu Québec - vs - Charte des droits et libertés de la personne
Ce qui suit est une communication transmise à MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU, un AGENT de recouvrement chez REVENU QUÉBEC, suite à une lettre d'intimidation et/ou de menaces et/ou un avis que REVENU QUÉBEC a adressé à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT.
Comme je le fais régulièrement, par COURTOISIE, d'autres destinataires, qui devraient aussi être INTÉRESSÉS par ceci, ont eux aussi reçu cette communication.
Et parce que j'ai de bonnes raisons de croire que certains d'entre vous pourriez aussi être INTÉRESSÉS par ce que je fais, ce post existe.
Je vous annonce qu'on a - TOUS - un gros problème, quand REVENU QUÉBEC refuse, pendant plus d'un an, de répondre à des questions et/ou des demandes qui concernent des principes qu'ils ont non seulement l'OBLIGATION de RECONNAÎTRE, mais dont les réponses sont REQUISES pour le maintien de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX.
Dans un tel cas, il devient raisonnable de croire qu'ils REFUSENT de RECONNAÎTRE et/ou RESPECTER ces principes, et donc, qu'ils REFUSENT de RECONNAÎTRE et/ou RESPECTER la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX.
Quand quelques milliers de dollars, dans les comptes de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, dépendent de la RECONNAISSANCE et du RESPECT, par REVENU QUÉBEC, de ces principes qui sont le FONDEMENT de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX, il n'est pas raisonnable de simplement les laisser faire.
Et quand, malgré ce qui devient un REFUS ÉVIDENT de RECONNAÎTRE et RESPECTER des principes aussi importants, ils poussent l'arrogance jusqu'à adresser, à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle un HOMME a DROIT, un AVIS FINAL en exigeant qu'un PAIEMENT soit transmis, sans justification raisonnable, dans des délais tout aussi déraisonnables, ça sent l'ABUS DE CONFIANCE et/ou la FRAUDE et ça devient ABSOLUMENT NÉCESSAIRE de ne PAS les laisser faire.
Dites-moi qu'on n'est pas assez imbéciles pour payer du monde pour nous voler ???
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Parce que OUI, on se fait VOLER !
On se fait VOLER 30 MILLIONS DE DOLLARS PAR JOUR, en intérêts sur la dette publique.
30 MILLIONS PAR JOUR.
1774$ par année par québécois, sur 365 jours... Et c'est TVA qui vous le dit :
http://www.tvanouvelles.ca/2017/01/18/en-2016-les-quebecois-payeront-1774--sur-linteret-de-leur-dette-publique
Prenez tout le temps qu'il faut pour y penser...
Ces (pas tant) valeureux (que ça) "élus" n'ont aucun problème à gaspiller 30 MILLIONS PAR JOUR sur une dette publique qui est FRAUDULEUSE depuis 1974 (Voir COMER / Rocco Galati), mais ils coupent partout ailleurs. C'EST INACCEPTABLE ET ÇA DOIT CESSER.
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Depuis quelques années, j'ai appris des choses que j'avais longtemps ignoré, parce que personne ne me les avais apprises.
Il y a quatre ans, en faisant des recherches sur l"esclavage moderne" et pour essayer de comprendre de quelle façon nous pourrions être OBLIGÉS de PAYER pour toute la CORRUPTION, les GUERRES, les SUBVENTIONS, le GASPILLAGE et ceux qui utilisent l'état, dans LEUR INTÉRÊT, au DÉPENS des HOMMES et des FEMMES HONNÊTES, je suis tombé sur Scott Duncan.
Scott possède des connaissances et une compléhension du monde dans lequel nous vivons qui sont très impressionnantes. Scott explique des choses. Il demande toujours de ne pas le CROIRE, mais de lui FAIRE CONFIANCE en allant VÉRIFIER si ce qu'il dit est VRAI. C'est comme ça que j'ai le plus appris et c'est ce que je fais depuis ce temps.
J'ai entendu dire, entre les branches, que certains - qui pourraient avoir INTÉRÊT à ce que je ne sache PAS ce que je sais - à ce que VOUS ne sachiez pas ce que MOI et quelques autres on sait - pourraient être profondément dérangés par les questions que je pose haut et fort...
J'ai tellement longtemps été - et je suis encore tellement - dérangé par la façon qu'ils ont d'être des PARASITES qui vivent au crochet de la productivité des HOMMES et des FEMMES HONNÊTES, qu'au cas où ça pourrait être vrai, qu'ils sont dérangés par ce que je fais, je vous invite à essayer de comprendre ce dont je parle ici, et à poser, vous aussi, des questions.
Québec, le 10 février 2017
TOUS DROITS RÉSERVÉS - SANS PRÉJUDICE
REVENU QUEBEC - MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262585CA
3e étage, secteur R52CPF - 1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal QC H3H2V2
REVENU QUEBEC - MONSIEUR ANDRÉ LARIVIÈRE, Directeur du contentieux fiscal et civil
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262568CA
3800 rue de Marly, Dépôt 5-2-8, Québec QC G1X4A5
MINISTRE DES FINANCES - M CARLOS LEITAO
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262497CA
12, rue Saint-Louis, 1er étage, Québec QC G1R5L3
MINISTRE JUSTICE QUEBEC - MME STÉPHANIE VALLÉE
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262506CA
Édifice Louis-Philippe-Pigeon - 1200, route de l'Église, Québec QC G1V4M1
MADAME ARIANE MIGNOLET, Directrice générale, Affaires juridiques et parlementaires
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262381CA
Assemblée nationale - 1035 rue des Parlementaires 3.59, Québec QC G1A1A3
SÛRETÉ DU QUÉBEC - CRIMES ÉCONOMIQUES
COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN214262608CA
1050, rue des Rocailles, Québec QC G2K0H3
Par courriel : MONSIEUR PIERRE BRISSON, DESJARDINS
Par courriel : MONSIEUR ANDRÉ ARTHUR
Par courriel : MONSIEUR GILLES PROULX
AVIS DE FRAUDE DE MES DROITS FONDAMENTAUX
Pièces jointes :
- VOTRE lettre datée du 1er février 2017, corrigée et annulée parce qu'INACCEPTABLE
- VOS enveloppes
- ÉTAT DE COMPTE au 10 février 2017
INTERPRÉTATION
Les définitions qui suivent s'appliquent à cette communication.
«je» et/ou «j'» : incluent MOI, l'HOMME qui a DROIT à la SÛRETÉ de la PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE) et excluent la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE).
«mon» et/ou «ma» et/ou «mes» et/ou «me» et/ou «m'» : À MOI, l'HOMME qui a DROIT à la SÛRETÉ de la PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE) ; et non PAS à la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE).
MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU,
VOUS avez transmis une lettre datée du 1er février 2017, Objet : Avis final (Demande de paiement), adressée à (PRÉNOM NOMDEFAMILLE), par laquelle VOUS utilisez «vous», «votre», la «deuxième personne du pluriel» et/ou d'autres termes semblables.
D'abord, DITES-MOI, qui est et/ou êtes «VOUS», ce «VOUS» auquel VOUS faites référence ?
SACHEZ QUE MOI, je suis l'homme qui a droit à la SÛRETÉ de la PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE), dont le numéro d'inscription est 119XX04XXXXXX, tel que DÉCRÉTÉ dans la Charte des droits et libertés de la personne, la loi FONDAMENTALE qui a préséance sur TOUTES les autres lois, au Québec.
DITES-MOI, n'est-ce PAS à cette PERSONNE que VOUS faites référence ?
PARCE QU'il semble raisonnable de croire que ce soit effectivement à cette PERSONNE que VOUS faites référence,
ET PARCE je ne COMPREND PAS,
DITES-MOI :
Par VOTRE lettre datée du 1er février 2017, VOUS semblez prétendre que VOUS avez fait l'examen du dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT ;
Par cette même lettre datée du 1er février 2017, VOUS semblez prétendre que la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT pourrait avoir une dette de [XX XXX,XX]$ envers VOUS et/ou REVENU QUÉBEC et VOUS faites référence à des «intérêts au 1er février 2017».
JE NE COMPREND PAS.
Depuis le 25 avril 2016, j'attend des réponses de la part de REVENU QUÉBEC au sujet de la RECONNAISSANCE, par REVENU QUÉBEC, de mon DROIT à cette SÛRETÉ et de la capacité de cette SÛRETÉ à faire, avec toute dette que REVENU QUÉBEC pourrait adresser à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire.
Depuis le 25 avril 2016, c'est REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS qui avez négligé d'assurer un suivi dans le dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT.
Et c'est UNIQUEMENT la FAUTE de REVENU QUÉBEC si, depuis que REVENU QUÉBEC a reçu, le 2 mai 2016, l'avis daté du 25 avril 2016 et transmis par COURRIER RECOMMANDÉ POSTES CANADA RN079000092CA, des intérêts et/ou frais et/ou pénalités devaient avoir été accumulés dans le dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT
et si REVENU QUÉBEC devait prétendre qu'il pourrait être JUSTE que de tels intérêts soient CHARGÉS à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT en raison de la NÉGLIGEANCE de REVENU QUÉBEC et/ou de ses AGENTS, SACHEZ que ce serait une démonstration EXPLICITE de MAUVAISE FOI et/ou d'ABUS DE POUVOIR et/ou d'ABUS DE CONFIANCE de la part de REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS et/ou VOUS.
EFFECTIVEMENT, si VOUS avez, tel que VOUS le prétendez, fait l'examen du dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, VOUS devriez déjà savoir que des réponses sont REQUISES et toujours ATTENDUES de la part de REVENU QUÉBEC, au sujet de la RECONNAISSANCE et du RESPECT, par REVENU QUÉBEC, du droit fondamental à la SÛRETÉ de la PERSONNE, tel que DÉCRÉTÉ par Sa Majesté, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale, dans la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la «Charte»), cette loi fondamentale qui lie l'état et qui a préséance sur toutes les autres lois, QUE CELA VOUS PLAISE OU PAS.
ET PARCE QUE VOUS semblez dailleurs très bien COMPRENDRE ce qu'est une SÛRETÉ, puisque VOUS utilisez VOUS-même ce terme dans votre lettre datée du 1er février 2017,
JE SOUHAITE QUE VOUS ME DISIEZ - et il semble raisonnable de croire que VOUS devriez n'avoir aucun problème à le faire :
Est-ce que la SÛRETÉ de la PERSONNE que MOI L'HOMME possède peut faire, avec les dettes que REVENU QUÉBEC adresse à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire,
parce que MOI L'HOMME ai un DROIT FONDAMENTAL - dont le RESPECT constitue le fondement de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX et qui a préséance sur toute autre loi - à cette SÛRETÉ ?
OUI ou NON ?
SACHEZ QU'une RÉPONSE à cette question est toujours attendue, de la part de VOUS et/ou REVENU QUÉBEC, pour que cette SÛRETÉ fasse - si elle peut faire ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire - avec toute dette que REVENU QUÉBEC pourrait réclamer à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire.
Et si cette SÛRETÉ, à laquelle MOI L'HOMME ai ce DROIT FONDAMENTAL, peut effectivement faire ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire,
JE SOUHAITE que VOUS dévoiliez, par écrit et dans les dix (10) jours, la méthode reconnue et acceptée par REVENU QUÉBEC pour que cette SÛRETÉ, à laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, puisse faire, avec les dettes que REVENU QUÉBEC adresse à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire.
Et si cette SÛRETÉ, à laquelel MOI L'HOMME ai ce DROIT FONDAMENTAL, devait ne PAS pouvoir faire ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire, je SOUHAITE que VOUS me le disiez.
Ça semble pourtant clair et simple, N'EST-CE PAS ?
Ne COMPRENEZ-VOUS PAS cette DEMANDE ?
Ne VOUS semble-t-il PAS RAISONNABLE que cette DEMANDE VOUS soit adressée ?
Ne VOUS semble-t-il PAS RAISONNABLE qu'une RÉPONSE de VOTRE part, à cette DEMANDE, soit ATTENDUE ?
DITES-MOI, pourquoi une RÉPONSE à cette demande n'a-t-elle PAS déjà été transmise par REVENU QUÉBEC ?
Avez-VOUS un problème avec cette DEMANDE ?
Si VOUS et/ou REVENU QUÉBEC deviez avoir un problème avec cette DEMANDE, DITES-MOI, quel serait-il ?
Par cette même lettre datée du 1er février 2017, VOUS semblez aussi prétendre que VOUS pourriez ne pas avoir reçu «certains documents ou déclarations». VOUS semblez aussi faire référence à un ou des «formulaires manquants».
JE NE COMPREND PAS.
À quels documents et/ou déclarations et/ou formulaires faites-VOUS référence ?
DITES-MOI, devrais-je pouvoir deviner ?
Par cette même lettre datée du 1er février 2017, VOUS semblez aussi prétendre que la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT pourrait avoir une dette de [XX,XX]$ envers REVENU QUÉBEC pour la période du 2015-04-01 au 2015-06-30.
JE NE COMPREND PAS.
Je n'ai aucune raison de croire que la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT pourrait avoir une telle dette envers REVENU QUÉBEC.
DITES-MOI, quelle pourrait être la raison pour laquelle une telle dette pourrait exister ?
Et si cette dette devait effectivement exister, comment expliqueriez-VOUS que REVENU QUÉBEC n'aurait jamais transmis, depuis la période à laquelle VOUS prétendez que cette dette pourrait être reliée, d'AVIS à l'effet qu'une telle dette pourrait effectivement exister, alors qu'il semble que REVENU QUÉBEC soit beaucoup plus avare qu'une telle supposition ne l'impliquerait ?
DITES-MOI, pourquoi devrais-je VOUS croire ?
Par cette même lettre datée du 1er février 2017, VOUS faites référence à «une ou plusieurs lois fiscales» et à une «Loi sur les impôts (particuliers)» et à une «Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ)».
DITES-MOI, la Charte n'a-t-elle PAS préséance sur ces «lois» auxquelles VOUS faites référence ?
ET DITES-MOI, les DROITS FONDAMENTAUX qui sont décrétés dans la Charte n'ont-ils PAS préséance sur ces «lois» auxquelles VOUS faites référence ?
CONSIDÉRANT QU'il semble évident que, dans le dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS AVEZ REFUSÉ de RECONNAÎTRE et/ou RESPECTER la Charte et/ou les DROITS qui y sont DÉCRÉTÉS,
NE SERAIT-CE PAS UNE FRAUDE et/ou une INJUSTICE et/ou une DÉCLARATION D'ESCLAVAGE et/ou une DÉCLARATION DE GUERRE si VOUS et/ou REVENU QUÉBEC deviez prétendre que ces «lois» auxquelles VOUS semblez faire référence pourraient être applicables, sans RECONNAISSANCE et/ou RESPECT pour et/ou en FRAUDE de la Charte et des DROITS dont la RECONNAISSANCE constitue le fondement de la JUSTICE, de la LIBERTÉ et de la PAIX ???
SACHEZ QUE l'examen du dossier de REVENU QUÉBEC montre que VOUS et/ou REVENU QUÉBEC devez la somme de 4828.95$ et que VOUS et/ou REVENU QUÉBEC n'avez toujours PAS fourni les RÉPONSES REQUISES aux questions et/ou demandes raisonnables, claires et justifiées, qui ont été addessées à REVENU QUÉBEC, conformément avec la Charte des droits et libertés de la personne, la LOI FONDAMENTALE du Québec, qui a préséance sur toutes les autres lois et qui lie REVENU QUÉBEC, QUE CELA VOUS PLAISE OU PAS.
PARCE QU'EFFECTIVEMENT, j'ai de bonnes raisons de croire que
MALGRÉ QUE la Charte lie l'état
ET MALGRÉ qu'il semble que VOUS et/ou REVENU QUÉBEC répondez du MINISTRE
ET MALGRÉ qu'il semble que VOUS et/ou REVENU QUÉBEC n'êtes PAS AUTORISÉS à violer la Charte et/ou les DROITS qui y sont DÉCRÉTÉ,
l'ignorance et/ou la négligeance et/ou l'arrogance dont VOUS et/ou REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS avez fait PREUVE,
et/ou les INTENTIONS que VOUS et/ou REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS semblez avoir et qui pourraient VOUS motiver à ne PAS RECONNAÎTRE et RESPECTER la Charte et/ou VOUS motiver à VIOLER mes DROITS,
SOYEZ AVISÉS que si VOUS et/ou REVENU QUÉBEC deviez persister, comme VOUS et/ou REVENU QUÉBEC l'avez fait depuis plusieurs mois, à négliger et/ou ignorer et/ou refuser de RÉPONDRE aux QUESTIONS et/ou DEMANDES qui VOUS ont été adressées dans ce dossier,
des RÉCLAMATIONS devront être et seront adressées à VOUS et/ou REVENU QUÉBEC à raison de deux millions de dollars (2 000 000.00$) pour chaque VIOLATION et/ou FRAUDE de chaque droit fondamental commise par VOUS et/ou REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS.
ALORS SI VOUS, MONSIEUR ARIE TONDA POUSSEU, deviez ne PAS avoir fait un examen assez attentif du dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT, il semble que VOUS devriez en refaire un examen beaucoup plus attentif
et VOUS devriez VOUS assurer que les réponses REQUISES aux QUESTIONS et/ou DEMANDES qui ont été adressées, à ce jour, à REVENU QUÉBEC dans ce dossier, soient transmises,
FAUTE DE QUOI, ce que VOUS et/ou REVENU QUÉBEC et/ou le ministre semblez avoir l'INTENTION de faire ne ressemblerait à rien d'autre que de la FRAUDE et/ou du VOL,
et cela serait, évidemment, INACCEPTABLE.
SACHEZ AUSSI que, CONSIDÉRANT toute la négligeance et/ou la mauvaise foi dont REVENU QUÉBEC et/ou ses AGENTS avez fait PREUVE dans le dossier de la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai un DROIT FONDAMENTAL, depuis plusieurs mois, VOUS ne semblez PAS dans une position très CRÉDIBLE et/ou RESPECTABLE pour prétendre avoir l'autorité d'exiger et/ou d'imposer quelque délais de réponse à VOTRE lettre datée du 1er février 2017 et/ou à vos MENACES.
À CES CAUSES, ET PARCE QU'il semble qu'enquêter sur des ABUS DE CONFIANCE et/ou des FRAUDES PAR DES FONCTIONNAIRES PROVINCIAUX fasse partie de leur MANDAT et/ou de leurs champs d'activités,
il semble RAISONNABLE et COURTOIS de VOUS AVISER, VOUS et/ou REVENU QUÉBEC, que l'aide du Service des enquêtes sur les crimes économiques de la SÛRETÉ DU QUÉBEC sera DEMANDÉE dans ce dossier.
DITES-MOI, MONSIEUR TONDA POUSSEU, êtes-VOUS et/ou REVENU QUÉBEC en faveur de l'ESCLAVAGE ?
OUI ou NON ?
DITES-MOI, MONSIEUR TONDA POUSSEU, VOUS SAVEZ QUE L'ESCLAVAGE et la SERVITUDE INVOLONTAIRE sont INTERDITS, sous toutes leurs formes, N'EST-CE PAS ??
Pourtant, comme VOUS AUSSI avez SÛREMENT pu le constater, au Québec, des parasites corrompus utilisent l'état et la dette publique pour voler, aux HOMMES et aux FEMMES honnêtes, une partie de leur VIE, sans leur CONSENTEMENT.
SACHEZ QUE PARCE QUE MOI L'HOMME ne suis PAS un ESCLAVE de VOUS et/ou de REVENU QUÉBEC et/ou de la CORRUPTION et/ou des DETTES PUBLIQUES qui en découlent
et PARCE QUE MOI L'HOMME ai le DROIT de REFUSER D'ENTRETENIR cette CORRUPTION et/ou CES DETTES PUBLIQUES en choisissant plutôt que cette SÛRETÉ, à laquelle MOI L'HOMME ai un DROIT FONDAMENTAL, fasse ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire, avec les dettes publiques qui sont adressées à la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT.
JE SOUHAITE et j'EXIGE QUE VOUS et/ou REVENU QUÉBEC RECONNAISSIEZ et RESPECTIEZ mon DROIT FONDAMENTAL à la SÛRETÉ de la PERSONNE que je POSSÈDE, pour que, si cette SÛRETÉ peut effectivement faire ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire, qu'elle fasse avec ces dettes publiques que VOUS semblez prétendre que la PERSONNE à la SÛRETÉ de laquelle MOI L'HOMME ai DROIT pourrait devoir à VOUS et/ou à REVENU QUÉBEC, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire avec des dettes et/ou charges.
JE VOUS DEMANDE DONC FORMELLEMENT ET POUR LA DERNIÈRE FOIS DE ME DIRE :
SI CETTE SÛRETÉ, À LAQUELLE MOI L'HOMME AI UN DROIT FONDAMENTAL, PEUT FAIRE CE QU'UNE SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT FAIRE, JE SOUHAITE QUE CETTE SÛRETÉ FASSE CE QU'UNE SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT FAIRE ET JE SOUHAITE SAVOIR :
Quelle est la méthode reconnue et acceptée par REVENU QUÉBEC pour que cette SÛRETÉ à laquelle MOI l'HOMME ai un DROIT FONDAMENTAL, fasse avec les dettes publiques que REVENU QUÉBEC adresse à cette PERSONNE, ce qu'une SÛRETÉ doit LÉGALEMENT faire, en RESPECT de mes DROITS ?
SI CETTE SÛRETÉ NE PEUT PAS FAIRE CE QU'UNE SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT FAIRE,
JE SOUHAITE QUE VOUS déclariez, par écrit, dans les dix (10) jours :
- SOIT que cette SÛRETÉ ne peut PAS faire ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire ;
- ou
- SOIT que REVENU QUÉBEC n'accepte PAS que cette SÛRETÉ fasse ce qu'une SÛRETÉ DOIT LÉGALEMENT faire ;
- ou
- SOIT que REVENU QUÉBEC ne RECONNAÎT PAS mon DROIT à cette SÛRETÉ ;
- ou
- SOIT que REVENU QUÉBEC ne RESPECTE PAS mon DROIT à cette SÛRETÉ ;
- ou
- SOIT que MOI L'HOMME n'ai PAS DROIT à cette SÛRETÉ ;
- ou
- SOIT que cette SÛRETÉ n'existe PAS ;
- ou
- SOIT que MOI L'HOMME suis un ESCLAVE.
- Et si MOI L'HOMME suis un ESCLAVE, je souhaite savoir de QUI et/ou de QUOI suis-je l'ESCLAVE ???
Il semble que VOUS, MONSIEUR TONDA POUSSEU, devriez savoir COMPTER ? N'est-ce PAS ?
SAVEZ-VOUS, MONSIEUR TONDA POUSSEU, qu'il existe un grave problème de corruption, au Québec ?
SAVEZ-VOUS, MONSIEUR TONDA POUSSEU, que c'est pour protéger les HOMMES et les FEMMES honnêtes des parasites qui utilisent l'état et/ou la dette publique pour abuser d'eux, que l'Assemblée nationale du Québec, avec René Lévesque, a AVISÉ Sa Majesté de DÉCRÉTER le DROIT FONDAMENTAL - qui a préséance sur toutes les autres lois - de chaque être humain, à la SÛRETÉ de sa PERSONNE ?
SAVEZ-VOUS, MONSIEUR TONDA POUSSEU, qu'en 2017, c'est 30 MILLIONS DE DOLLARS PAR JOUR qui sont gaspillés et/ou qui nous sont VOLÉS pour payer les intérêts de cette dette publique FRAUDULEUSE ?
POUVEZ-VOUS imaginer, MONSIEUR TONDA POUSSEU, la qualité de vie et la qualité de services qui pourraient exister, au Québec, si le peuple ne se faisait pas voler 30 MILLIONS DE DOLLARS, CHAQUE JOUR ?
ET RÉALISEZ-VOUS, MONSIEUR TONDA POUSSEU, qu'en grande partie, c'est VOUS, AGENTS de REVENU QUÉBEC, qui permettez à ce système d'ESCLAVAGE d'être maintenu, de nuire à la vie d'HOMMES et de FEMMES honnêtes, et de permettre, à tous ces parasites qui profitent de cette corruption, DE CONTINUER D'EN PROFITER ?
VOUS ÊTES DONC AVISÉS QUE SI VOUS REFUSEZ DE RECONNAÎTRE LA CHARTE ET LES DROITS QUI Y SONT DÉCRÉTÉS,
ET QUE SI VOUS REFUSEZ DE LES RECONNAÎTRE ET DE LES RESPECTER EN FOURNISSANT LES RÉPONSES QUI SONT REQUISES ET ATTENDUES DE VOUS ET/OU REVENU QUÉBEC,
CE SERAIT UNE FRAUDE DE MES DROITS FONDAMENTAUX,
ET CE SERAIT INACCEPTABLE,
ET LES MONTANTS MENTIONNÉS PLUS HAUT DEVRONT ÊTRE ET SERONT RÉCLAMÉS À VOUS ET/OU À REVENU QUÉBEC,
ET TOUTES LES ACTIONS NÉCESSAIRES SERONT ENTREPRISES POUR ASSURER QUE SOIENT MAINTENUES LA JUSTICE, LA LIBERTÉ ET LA PAIX.
SOYEZ FINALEMENT AVISÉS QUE,
Si j'ai pu et/ou si quiconque a pu VOUS porter à croire que j'étais un «employé» et/ou un «agent» et/ou un «officier» et/ou «Sa Majesté» et/ou une «organisation» et/ou la «PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE)» et/ou une entité légale et/ou un «esclave», ce serait une FAUTE, veuillez SVP me pardonner.
Si VOUS deviez persister à VOUS adresser ainsi à MOI, l'HOMME, VEUILLEZ ME DIRE par quelle autorité VOUS adresseriez-VOUS à MOI en utilisant quelque NOM dérivé de quelque document publique et/ou par quelle autorité tenteriez-VOUS de m'attribuer la PERSONNALITÉ et/ou la SÛRETÉ en FRAUDE de mes DROITS ??
Je SOUHAITE que VOUS ne VOUS adressiez pas à MOI en utilisant le terme «Monsieur», je ne suis PAS le «Monsieur» de quiconque, je ne suis PAS VOTRE subordonné, je ne suis PAS un agent de l'état ; ni en utilisant le vouvoiement et/ou les termes «vous», «votre» et/ou «vos», je ne suis PAS au pluriel, je ne suis PAS une organisation, je ne suis PAS la PERSONNE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE), je ne suis PAS la SÛRETÉ pour cette PERSONNE ni pour les dettes que VOUS adressez à cette PERSONNE, je n'accepte PAS ce genre de courtoisies.
Si VOUS deviez persister à VOUS adresser ainsi à MOI, l'HOMME, VEUILLEZ ME DIRE par quelle autorité tenteriez-VOUS de m'attribuer la PERSONNALITÉ et/ou la SÛRETÉ dans ce dossier, en FRAUDE de mes DROITS ?
VOUS COMPRENEZ certainement que si quiconque devait tenter de me faire donner à quiconque des raisons de croire que je pourrais ÊTRE une PERSONNE et/ou une ENTITÉ LÉGALE et/ou la SÛRETÉ dans ce dossier, cela pourrait ressembler à de la mauvaise foi et/ou à une supercherie et/ou à une conspiration et/ou à une FRAUDE de mes DROITS.
Il est donc TRÈS IMPORTANT de VOUS éviter toute CONFUSION et/ou de corriger toute PRÉSOMPTION et/ou confusion que VOUS pourriez avoir à ce sujet.
Avec respect, honneur, dignité et intégrité,
Par : _ _ _ _ _ (gribouillage) _ _ _ _ _ _ _
Seul Administrateur Autorisé
pour la PERSONNE et/ou ENTITÉ LÉGALE nommée (PRÉNOM NOMDEFAMILLE) dont le numéro d'inscription est 119XX04XXXXXX
TOUS DROITS RÉSERVÉS